Legal Ordinances
Ordonnance ... pour le maintien de la police, de l'ordre & de la tranquillité [sic] publique --Epernay Paris, chez P.G. Simon, 22 p. 9/2/1782
Note
défenses... de faire l'exercice d'aucune Confrairie,... de Maîtres, Compagnons, Apprentifs & Ouvriers Paris, chez P.G. Simon, 4 p. 11/12/1778
Note
Calfats de Marseille Paris, de l'Imprimerie royale. 6 p. 4/20/1786
Note
Maîtres et garçons perruquiers de Limoges Limoges, de l'Imprimerie de Pierre Chapoulaud. in-folio-plano. 7/28/1787
Note
Ordonnance Concernant les Garçons Boulangers Paris, de l'Imprimerie de J.R. Lollin. 4 p. le 23 ventose an XI 3/14/1803
Note
Ordonnance Concernant les Garçons Boulangers Paris, Lollin de S.-Germain. 3 p. 4/23/1819
Note
Ordonnance concernant les ouvriers Paris, Lottin de S.-Germain. 6 p. 6/18/1822
Note
Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers Paris, P.G. Simon. 4 p. 9/12/1781
Note
... concernant les Maîtres de forges et leurs Ouvriers Paris, de l'Imprimerie royale 8/4/1786
Note
Réglement pour les Maîtres et les Ouvriers Aix, Joseph David. 4 p. 9/12/1781
Note
Réglement en faveur des Ouvriers & Artisans du Fauxbourg Saint-Antoine de Paris Paris, chez P.G. Simon. 7 p. 12/19/1776
Note
une Ordonnance... concernant les Compagnons & Ouvriers - Nemours Paris, chez N.H. Nyon. 4 p. 2/11/1788
Note
concernant les Maîtres de forges & leurs Ouvriers Paris, de l'Imprimerie Royale 8/4/1786
Note
Traiteurs-Restaurateurs Paris, chez P.G.Simon. 7 p. 6/28/1786
Note
... contestations entre les Ouvriers de la Manufacture des Cristaux & Emaux de la Reine - Sèvres Paris, de l'Imprimerie Royale. 3 p. 12/16/1785
Note
Ordonnance de M. l'Intendant, qui fait défenses aux Travailleurs du Lieu de Couiza... de s'opposer à ce qu'on emploie des Travailleurs étrangers... Montpellier. 2 p. 9/7/1785
Note
Le Prix des journées à payer par les Maîtres Maçons, Bourgeois & Propriétaires, aux Tailleurs et Scieurs de pierres,... Paris, P.G. Simon & N.H.Nyon. 2 p. 7/26/1785
Note
Le maintien du bon ordre parmi les Ouvriers, Garçons & Compagnons .... de ladite ville de Moulins Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon. 8 p. 2/21/1785
Note
Défenses à tous ouvriers de retenir où de vendre les pennes, bouts, corons, etc. Paris, de l'Imprimerie Royale. 4 p. 3/14/1784
Note
Ordonnance du Siège de la Police de la Ville de Tours, concernant les Ouvriers, Garçons & Compagnons Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyons. 7 p. 9/5/1783
Note
Concernant le temps d'Apprentissage dans les Communautés du ressort du Parlement de Paris Paris, de l'Imprimerie Royale. 2 p. 11/24/1782
Note
Ordonnance... de Nogent-sur-Seine, pour l'ordre & la tranquillité publique Paris, chez P.G. Simon. 31 p. 6/26/1782
Note
Règlement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes... Paris, de l'Imprimerie Royale. 4 p. 9/12/1781
Note
Qui défend les attroupemens & émeutes des Ouvriers employés à la Moisson dans l'étendue du Bailliage de Laon... Paris, chez P.G. Simon. 4 p. 8/7/1780
Note
"les difficultés entre les ouvriers employés à la moisson... les fermiers & cultivateurs des terres,... pour raison du prix de la moisson des grains" Paris, chez P.G. Simon. 3 p. 8/3/1780
Note
Qui défend les associations & attroupemens des Compagnons des différens Arts & Métiers Paris, chez P.G. Simon. 4 p. 11/12/1778
Note
Ordonnance de police, concernant les domestiques Paris, chez P.G. Simon. 4 p. 11/6/1778
Note
Réglement en faveur des Ouvriers & Artisans du Fauxbourg Saint-Antoine de Paris Paris, chez P.G. Simon. 7 p. 12/19/1776
Note
Ordonnance de Police, concernant les Garçons Cordonniers Paris, chez P.G. Simon. 4 p. 9/2/1777
Note
Concernant les Serruriers, Taillandiers, Ouvriers travaillant à la Forge, Ferrailleurs, Revendeurs & Crieurs de vieilles ferrailles Paris, L.F. Delatour. 4 p. 7/10/1776
Note
Extrait des Registres du Parlement Paris, chez P.G. Simon. 4 p. 6/28/1775
Note
Arrest de la Cour de Parlement... défenses aux Maîtres de Manufactures... de donner du travail à aucuns Ouvriers... Rouen, chez Jean-B. Besogne. 6 p. 7/21/1749
Note
Ordonnance du Bureau de Police d'Aix portant reglement provisionnel pour les Travailleurs, Lavandieres, Maçons... Printed poster. in-folio plano. 5/8/1724
Note
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse... portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres Toulouse. Poster in-folio plano. [1718]
Note
Reglement fait par M.M. du Parlement et Magistrats de la Chambre de la ville de Dijon pour les compagnons menuisiers... Manuscript in fine handwriting. 2 p. half in-folio. 7/24/1693
Note
Declaration du Roy, Portant défenses aux gens de Mer & de Métier de la R.P.R. d'aller s'établir dans les Pais Etrangers Lyon, chez Antoine Jullieron..., avec privilège de sa Majesté. 4 p. 6/3/1682
Note
Arrest du Conseil D'Estat du Roy... les personnes qui exercent l'Art & Mestier de Cousturière n.p. 4 p. 5/31/1675
Note
Arts et metiers, Maitrise de Rotisseur Patent. Printed and Manuscript. Parchment. in-folio oblong. 3/10/1730
Note
Arrest de la Cour des Monnoyes, qui interdit Claude-Francois Gauché Maitre Orfèvre à Paris... Paris, au Palais, chez Claude Girard. 8 p. 8/6/1740
Note
Reglement... concernant les Ouvriers des Departemens & Quartiers des Classes de la Marine... Paris, de l'Imprimerie Royale. 3 p. 1/6/1722
Note
Observations... contre la communauté des maîtres chirurgiens de la même ville [Lyon]... d'avoir fait le métier qu'on appelle communément Charlatan Lyon, chez C.A. Faucheux. 4 p. 7/2/1774
Note
Arrest du Conseil d'Estat, portant que les Maistres, Compagnons, Ouvriers, ... de la ville de Lyon... Lyon, de l'Imprimerie d'Antoine Valancol. 7 p. 8/5/1669
Note
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, concernant la police dans les Ateliers de Paveurs, & la conservation des Ouvrages publics Paris, de l'Imprimerie Royale 8/2/1774
Note
Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux Maîtres Orfèvres de protéger les Ouvriers sans qualité Paris, chez P.G. Simon. 3 p. 5/22/1773 [s.d.]
Note
Jugement de la Sénéchaussée-Criminelle de Lyon. Qui fait défenses à tous Compagnons-Serruriers, de s'attrouper & de s'assembler en quelque endroit. Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray. 3 p. 9/24/1767
Note
Reglement Statuts et Ordonances des Maistres du Metier de Pannetier, Vannier,... de ceste ville et Banlieue de Rouen... Registered in Parlement. Manuscript on vellum. 13 p. in quarto. 2/18/1669
Note
Le Chapelier Loi Relative aux Assemblés d'Ouvriers & Artisans de même état et profession - "La Loi Le Chapelier" Paris, L'Imprimerie royale 1791
Note
Calonne Ordonnance de M. de Calonne... qui fait défenses à tous Ouvriers attachés aux manufactures ..., de sortir des Provinces... sans être munis d'un passe-port Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Crame 1783
Note
Pamphlet
Callery, Alphonse Les Reformateurs de l'Ancienne France, la precurseur de Law: La Jonchère (1718-1720) Fontainebleau: E. Bourges 1880
Note
Publications
Mémoire sur l'apprentissage et sur l'éducation industrielle, ... par M. César Fichet. Paris, Imprimerie de Galban, rue de Paris,10, a Belleville. 36 p. 1847
Note
"Les Caisses d'Epargnes,..." par M. Cormenin. Douzième publication du Populaire. Paris, Imprimerie de Herhan. 8 p. [1834]
Note
Cabet, Etienne "Moyen d'améliorer l'état deplorable des ouvriers" - Septième publication du Populaire [Paris] Imprimerie de L. -E. Herhan 1833
Note
Insurance Ephemera
Compagnie d'Assurances Generales Compagnie d'Assurances Générales. Police. Contre l'incendie. Conditions Générales. part printed, part manuscript. 4 p. 12/4/1825
Note
Taylor, A.S. and Tardieu, Ambroise Etude Médico-Légale sur les Assurances sur la Vie Paris: J.-B. Bailliere et fils. Published work, 121 p. 1866
Note
un paysan Lettres d'un paysan sur les Assurances Agricoles... par le Journal Le Messager de la Bourse. Paris: Aux Bureaux du Messager. 45 p. 1857
Note
Societe d'Assurances Reciproques... Societé d'Assurances Reciproques, pour les Recoltes en Grains et Vins, contre les Ravages de la Grêle. Toulouse: de l'Imprimerie de Benichet frères. 19 p. Germinal, an X
Note
Boyer, G.S., Pensionnaire de l'Etat Projet d'Assurance Générale de Bienfaisance Nationale et de Secours Mutuel dans les 86 Departemens;... La Ferte-Sous-Jouarre: Imprimerie de Guedon. 23 p. 1842
Note
Compagnie d'Assurances Générales sur la Vie Taux de la prime annuelle d'une Assurance de 100 fr., effectuée pour 1 an, 5 ans, 10 ans, où pour la vie entière. n.p. [Compagnie d'Assurances Générales sur la Vie] n.d.
Note
Compagnie Royale d'Assurances sur la Vie Compagnie Royale d'Assurances sur la Vie n.p. [Compagnie Royale d'Assurances sur la Vie] 1835
Note
de Courcy, Alfred Les Assurances sur la Vie en Angleterre et en France Paris, Librarie Economique de Guillaumin et Cie. Published pamphlet, 32 p. 1863
Note
Borie, Victor Le Patrimoine Universelle Paris, Armand Anger, Libraire-Editeur. Published pamphlet, 24 p. 1874
Note
Barrau, Pierre-Bernard Projet d'assurances reciproques pour les maisons, contre l'incendie Toulouse, de l'Imprimerie de Benichet Freres. 51 p. Germinal, an XI
Note
La Societé d'assurances reciproques contre la Grêle Assurances Contre la Grêle Toulouse, La Societé d'assurances reciproques contre la Grêle. 28 p. 1806
Note
Petition contre le monopole des assurances par l'Etat addressée a l'Assemblée Nationale Paris, Imprimerie de E.-B. Delanchy. 23 p. in-quarto. 1848
Note
Petition. Manuscript. 12 p. post- 1788
Note
divers Compte Rendu le 28 juillet 1821 a l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Compagnie d'Assurances Générales... n.p. 31 p. 1821
Note
Compagnie Royale d'Assurances, divers Compte Rendu le 27 fevrier 1821 a l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Compagnie d'Assurances Générales... Paris, Imprimerie de P. Dupont, , Hotel des Fermes. 20 p. 1821
Note
[De Sartine] Entreprise des Voitures pour les Incendies. Second avis au public. [Paris], Chez P.F. Gueffier 1765
Note
[De Sartine] Avis important [Paris], Chez Gueffier. 16 p. 1767
Note
Reboul, Eugene Qui s'assure s'enrichit Paris, Armand Anger, Libraire-Editeur. 9th ed. 8 p. 1874
Note
Compagnie d'Assurance des Crédits Commerciaux Statuts presentes l'approbation du gouvernement Marseille, Typ. et Lith. Barlatier-Feissat et Demonchy. 22 p. 1855
Note
la Compagnie d'Assurances Générales, divers Compte Rendu le 4 fevrier 1832, a l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Compagnie d'Assurances Générales... Paris, Imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie. 32 p. 1832
Note
Signed "Hèvre" Demande d'Organisation d'une Administration centrale, à Paris, d'Assurances Speciales contre l'Incendie pour tout le Royaume Paris, Imprimerie de A. Bobée. 13 p. post 1825 (n.d.)
Note
Signed "Hèvre" Demande d'Organisation d'une Administration centrale, à Paris, d'Assurances Speciales contre l'Incendie pour tout le Royaume Paris, Imprimerie de A. Bobée. 13 p. post 1825 (n.d.)
Note
divers Statuts de la Compagnie d'Assurance avec Reciprocité, Contre l'Incendie, la Grêle, et l'Epizootie Auch, de l'Imprimerie de Mme. Ve. Duprat. 15 p. 1819
Note
Societé d'Assurances Mutuelles sur la Vie des Hommes Une Heure Chez Mon Notiare Paris: C. Ballard. 36 p. 1823
Note
La Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie Compte Rendu le 29 Mars 1866, a l'Assemblée Générale, des Operations de la Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie La Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie. 16 p. 1865
Note
La Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie Compte Rendu le 30 Mars 1868, a l'Assemblée Générale, des Operations de la Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie La Nationale, Compagnie d'Assurances sur la Vie. 16 p. 1867
Note
la Compagnie Royale des Assurances réunies Statuts de la Compagnie Royale des Assurances réunies Manuscript. 9 p. n.d.
Note
La Nationale La Nationale ( Ancienne Compagnie Royale) Compagnie d'Assurances à primes contre l'Incendie... Conditions Générales La Nationale. in-folio and manuscript 1863
Note
la Societé d'Assurance Mutuelles de Valence Statuts de la Societé d'Assurances Mutuelles Contre la Grêle,... Valence, Imprimerie de Marc Aurel 1829
Note
A.P. Julienne Belair Convention Nationale. Memoire sur les Assurances Agricoles... Paris, Imprimerie nationale. Imprimé par ordre de la Convention Nationale 1793
Note
De Courcy, Alfred Des Assurances Agricoles, par Alfred de Courcy Paris, Ch. Douniol & Aug. Fontaine. 47 p. 1857
Note
Norwich Union. Norwich Union. Compagnie Anglaise. Assurances contre l'Incendie. Norwich Union. 1826
Note
De Courcy, Alfred Des Assurances Agricoles, par Alfred de Courcy Paris, Ch. Douniol & Aug. Fontaine. 47 p. 1857
Note
Nous, les assureurs ci-dessous signes... Chez Larre, Courtier brevete, Bordeaux. 2 p, 1 leaf, in-folio and manuscript. 1784
Note
Compagnie d'Assurances Générales Compagnie d'Assurances Générales contre l'Incendie... Police. Conditions Générales. Compagnie d'Assurances Générales 1820
Note
Workers' papers
la Communauté des Marchands & Maîtres Ouvriers Fabricants en Etoffes...Lyon ... la Communauté des Marchands & Maîtres Ouvriers Fabricants en Etoffes... certifions & attestions avoir inscrit au Registre des Maîtres, Guillaume Jacquin In folio and manuscript 1781
Note